La CSPE: L'impôt pour les plus démunis

Baisse des impôts pour les ménages ?

Une mesure urgente et facile à prendre sur la CSPE pour doubler les économies dès 2014

Le Gouvernement a annoncé en 2014 des baisses d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 300 euros pour un particulier et 700 euros pour un couple sur 1.2 million de ménages. Par ailleurs 1.8 million de ménages sortiraient de l’impôt. Ces réductions devraient représenter un effort de 600 millions d’euros.

En deux ans, 3 millions de foyers supplémentaires avaient été frappés par l’impôt sur le revenu, passant de 17 à 20. Du jamais vu !…Sur les 20 millions de foyers imposés, la moitié d’entre eux ont vu leur impôt fortement augmenter l’année dernière, soit 10 millions de foyers frappés de plein fouet.

600 millions donnés d’un côté mais 5 milliards repris de l’autre …!

Mais il existe plus fort : alors qu’on parle d’un effort « important » de 600 millions pour soulager 3 millions de ménages, on taxe l’ensemble des 36 millions de foyers français de 5 milliards, y compris ceux qui ne paient pas d’impôt, soit dix fois plus, par une taxe invisible que personne ne remarquait jusqu’à présent. Ce qui est plus grave, c’est que les ménages les plus modestes paient cette taxe, y compris ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu. Ce qui est encore plus grave, c’est que cette taxe a doublé et qu’elle va finir quadruplée si rien n’est fait dès 2014.

Cette taxe : c’est la CSPE, petite ligne discrète sur les factures d’électricité, dont le montant gonfle, gonfle chaque année pour combler un trou qui se creuse, se creuse, mais pas pour tout le monde.

Cette taxe qui finance les énergies renouvelables est d’autant plus injuste que plusieurs des plus grosses fortunes privées françaises se sont constituées grâce à elle sur seulement quelques années. Les énergies renouvelables ont bénéficié jusqu’à présent d’un tarif « expérimental » du double du tarif normal de l’électricité. Certaines branches réclament même quatre fois ce prix.

Personne ne semble comprendre que c’est donc la facture d’énergie des Français qu’on fait monter d’autant à chaque fois. Encore plus injuste : seuls les ménages la paient pour tout le monde, car les professionnels ne la paient pas. De plus, aucune garantie de résultat n’est demandée. L’achat est automatique et garanti à l’avance. On comprend mieux comment certaines fortunes se sont constituées.

La réforme de la CSPE en 2014 permet de porter les économies du Gouvernement à 10 milliards !!!

De plus, il est très facile et même recommandé de supprimer la CSPE dès cette année. D’une part la Cour des Comptes le demande depuis 2012, d’autre part Bruxelles estime que la fin de la période expérimentale a sonné pour les énergies renouvelables. Le petit noyau qui contrôle ce secteur voudrait bien continuer à jouer le rat dans le fromage. Ses émissaires hantent en permanence les ministères et les assemblées pour expliquer qu’il est trop tôt, que ça représente des emplois etc… Le problème est qu’aucune recherche développement n’a été effectuée sur les nouveaux modèles, que les machines privilégiées sont celles qui existent sur le marché international à bas prix, que ces machines sont importées à au moins 80 %. Aucune statistique officielle n’existe sur ces fameux emplois, souvent comptés deux fois, dont on ne compte que les postes en activité mais pas les suppressions.

Le marché de l’électricité est mature et peut absorber des industriels performants des énergies renouvelables, mais pas ceux qui exploitent une niche fiscale.

Ludovic Grangeon

php