Commentaire: Une loi peut en cacher une autre. Avant la mise en route de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République dit «Loi NOTRE» (2017), qui va principalement modifier le visage de nos Communautés de communes (objectif: Réduction du nombre existant), la loi «Commune Nouvelle» est déjà à l'oeuvre (2015) pour également réduire par la «fusion» le nombre de communes. Pour motiver les maires «timides», le législateur a prévu une incitation financière. La méthode employée ressemble à si méprendre à celle utilisée par nos élus associés aux«éoliens»: Projet discuté en catimini, peu d'information à la population, pas de consultation populaire. Dormez tranquille, on s'occupe de tout! Les raisons sont aussi les mêmes: Attrait financier, le bien-être pour les habitants, l'emploi, etc. Nous connaissons la chanson.
Bonne lecture
php
Leucate-Caves-Treilles-Feuilla : une seule commune, pour quoi faire ?
Les élus ne semblaient pas disposés à communiquer sur leur projet mais l'information a fuité. Les quatre communes du sud du littoral audois étudient la possibilité d'une fusion, dans le cadre de la loi « Commune nouvelle ». Cette fusion, qui semble précipitée, permettrait de bénéficier d'un avantage budgétaire. Pour quels projets ? Les citoyens aimeraient être associés aux décisions.
Si la fusion aboutit, Leucate, Caves, Treilles et Feuilla ne formeront plus qu’une seule commune.
Depuis quand les élus du sud du canton de Sigean réfléchissent-ils à une possible fusion de leurs communes en une commune unique ? Ils avaient en tout cas gardé ce sujet secret jusqu'à ce que le groupe d'opposition municipale "Leucate Rassemblement Bleu Marine" donne l'information. Les responsables de ce groupe, Laure-Emmanuelle Philippe (conseillère municipale) et Philippe Maese, disent tenir l'information par "l'un des initiateurs, sceptique quant au bien fondé de cette piètre idée" mais ils ne disent pas qui. Selon eux, les maires de Leucate, Caves, Treilles et Feuilla avaient l'intention de rendre le projet public en septembre, trois mois à peine avant l'échéance légale pour bénéficier d'une incitation financière en cas de création d'une commune nouvelle.
À partir de la divulgation de ce dossier par le Rassemblement Bleu Marine, le 12 mai, les maires des quatre communes ont dévoilé leur projet à la presse quotidienne le 26 mai.
[...]
Concernant les communes, la loi de réforme des collectivités territoriales, du 16/12/2010, a incité à leur regroupement. La loi "commune nouvelle" du 16/03/2015, impulsée par l'Association des Maires de France, attribue une incitation financière en cas de fusion de communes. À une condition, fusionner au plus tard le 1er/01/2016.
Il est vrai que le mouvement de fusion est très timide: 13 fusions ont eu lieu en quatre ans (mais 1 500 communes avaient fusionné entre 1959 et 1971). La France compte plus de 36 000 communes, ce qui est une exception dans l'Union européenne. Pour certains, il faut les regrouper, pour faire des économies de fonctionnement et leur donner une plus grande efficacité. D'autres considèrent que l'on ne doit pas toucher à l'institution municipale, liée au village historique et premier échelon de la démocratie.
La loi "Commune nouvelle" garantit aux communes qui fusionneront avant la fin de l'année une exonération de la baisse prévue de la dotation forfaitaire de l’État et même une majoration de 5 % de cette dotation forfaitaire, le tout pendant trois ans.
La fusion peut concerner des communes appartenant à des intercommunalités différentes mais leur territoire doit être contigu. Elle doit être décidée par tous les conseils municipaux concernés. Si tous les conseils municipaux ne sont pas favorables, la fusion peut être adoptée par les deux tiers des conseils municipaux (leurs communes doivent totaliser au moins les deux tiers de la population de la future commune nouvelle) ; dans ce cas, un référendum est obligatoire.
Depuis quand les élus du sud du canton de Sigean réfléchissent-ils à une possible fusion de leurs communes en une commune unique ? Ils avaient en tout cas gardé ce sujet secret jusqu'à ce que le groupe d'opposition municipale "Leucate Rassemblement Bleu Marine" donne l'information. Les responsables de ce groupe, Laure-Emmanuelle Philippe (conseillère municipale) et Philippe Maese, disent tenir l'information par "l'un des initiateurs, sceptique quant au bien fondé de cette piètre idée" mais ils ne disent pas qui. Selon eux, les maires de Leucate, Caves, Treilles et Feuilla avaient l'intention de rendre le projet public en septembre, trois mois à peine avant l'échéance légale pour bénéficier d'une incitation financière en cas de création d'une commune nouvelle.
À partir de la divulgation de ce dossier par le Rassemblement Bleu Marine, le 12 mai, les maires des quatre communes ont dévoilé leur projet à la presse quotidienne le 26 mai.
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La loi "commune nouvelle"
Les gouvernements français successifs, sous l'impulsion de la Commission européenne, ont engagé un processus de regroupement des collectivités territoriales. Les nouvelles Régions et Métropoles sont en place ; les intercommunalités se sont peu à peu concentrées ; la future loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), actuellement en débat au Sénat, devrait modifier les compétences respectives des Régions, des Départements et des intercommunalités.Concernant les communes, la loi de réforme des collectivités territoriales, du 16/12/2010, a incité à leur regroupement. La loi "commune nouvelle" du 16/03/2015, impulsée par l'Association des Maires de France, attribue une incitation financière en cas de fusion de communes. À une condition, fusionner au plus tard le 1er/01/2016.
Il est vrai que le mouvement de fusion est très timide: 13 fusions ont eu lieu en quatre ans (mais 1 500 communes avaient fusionné entre 1959 et 1971). La France compte plus de 36 000 communes, ce qui est une exception dans l'Union européenne. Pour certains, il faut les regrouper, pour faire des économies de fonctionnement et leur donner une plus grande efficacité. D'autres considèrent que l'on ne doit pas toucher à l'institution municipale, liée au village historique et premier échelon de la démocratie.
La loi "Commune nouvelle" garantit aux communes qui fusionneront avant la fin de l'année une exonération de la baisse prévue de la dotation forfaitaire de l’État et même une majoration de 5 % de cette dotation forfaitaire, le tout pendant trois ans.
La fusion peut concerner des communes appartenant à des intercommunalités différentes mais leur territoire doit être contigu. Elle doit être décidée par tous les conseils municipaux concernés. Si tous les conseils municipaux ne sont pas favorables, la fusion peut être adoptée par les deux tiers des conseils municipaux (leurs communes doivent totaliser au moins les deux tiers de la population de la future commune nouvelle) ; dans ce cas, un référendum est obligatoire.
Leucate, 4 200 habitants, face aux 1 100 des trois autres communes (Caves, Treilles, Feuilla).
Si le principe de la commune nouvelle est adopté, les conseillers municipaux peuvent être maintenus jusqu'aux prochaines élections municipales (en 2020). Ils forment alors tous ensemble, jusqu'à cette échéance, le nouveau conseil municipal. Celui-ci élit son maire tandis que les maires des anciennes communes peuvent être maires délégués jusqu'aux prochaines élections.
La commune nouvelle pourra se doter de communes déléguées, correspondant au territoire des anciennes communes, sans statut de collectivité territoriale mais pouvant abriter une mairie annexe. Le maire délégué est alors élu par le conseil municipal de la commune nouvelle et devient adjoint au maire de celle-ci.
À partir des prochaines élections, le nouveau conseil municipal comportera le nombre de membres correspondant à la strate de population immédiatement supérieure à celle de la commune nouvelle (soit 33 au lieu de 29 pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants dans le cas qui nous intéresse; actuellement les quatre communes totalisent 60 conseillers municipaux).
Si après le diagnostic les communes décident de continuer plus avant, elles rédigeront une charte pour définir les objectifs de la fusion.
Ces maires disent aussi qu'ils préfèrent se pencher sur la question avant que la loi n'impose les fusions de communes.
Réunies, les quatre communes compteraient 5 246 habitants (chiffres de 2012): Leucate 4 148, Caves 780, Treilles 223 et Feuilla 95. Fitou, pour sa part, compte 1 013 habitants ; cette commune, a priori, n'est pas partante dans le projet de fusion, toutefois elle est intéressée par le diagnostic en cours.
Pour ce qui est de l'intercommunalité, les quatre communes font partie du Grand Narbonne et ne pourraient pas quitter cette agglomération. Elles y ont actuellement, au total, 5 représentants (2 pour Leucate, 1 pour chacune des trois autres communes) ; la nouvelle commune, compte tenu de sa population, aurait 3 représentants à l'agglo.
Le maire de Leucate, Michel Py, a par ailleurs été sollicité par ses homologues du Barcarès et de Saint-Laurent-de-la-Salanque pour une autre fusion, qui regrouperait 19 000 habitants. Cette fusion nécessiterait au préalable la modification des limites des deux départements concernés (Aude pour Leucate et Pyrénées-Orientales pour ses voisines). Selon L'Indépendant, Michel Py s'est dit peu attiré par ce projet mais il reste à l'écoute.
À noter également que la commune de Treilles ne fait pas partie (au contraire des autres) du territoire du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise (dont Bernard Devic, le maire de Caves est le président). Une question sur laquelle les différentes communes candidates à la fusion devront s'accorder.
L'expérience des fusions de communes montre que l'un de leurs avantages peut être la mutualisation des dépenses de fonctionnement, source d'économies (la nouvelle commune d'Eclose-Badinières, dans l'Isère, dit avoir ainsi économisé 15 % sur ce type de dépenses).
L'avantage peut être aussi de réaliser ensemble des projets demandant certains moyens. Cela dans le cadre des compétence des communes (voir en fin d'article).
La commune nouvelle pourra se doter de communes déléguées, correspondant au territoire des anciennes communes, sans statut de collectivité territoriale mais pouvant abriter une mairie annexe. Le maire délégué est alors élu par le conseil municipal de la commune nouvelle et devient adjoint au maire de celle-ci.
À partir des prochaines élections, le nouveau conseil municipal comportera le nombre de membres correspondant à la strate de population immédiatement supérieure à celle de la commune nouvelle (soit 33 au lieu de 29 pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants dans le cas qui nous intéresse; actuellement les quatre communes totalisent 60 conseillers municipaux).
Les maires: "Un diagnostic pour y voir clair avant toute décision"
Les maires de Leucate, Caves, Treilles et Feuilla mettent en avant la baisse des moyens budgétaires des communes. Ils estiment donc nécessaire d'étudier le cas de figure d'une commune nouvelle et précisent que pour l'instant leur décision n'est pas prise. Ils ont demandé un diagnostic aux services de l’État. En attendant ses résultats, selon un calcul rapide, le gain budgétaire lié à la fusion serait au total de 2 M€ pendant quatre ans, selon les maires (il semble que ce soit plutôt pendant trois ans).Si après le diagnostic les communes décident de continuer plus avant, elles rédigeront une charte pour définir les objectifs de la fusion.
Ces maires disent aussi qu'ils préfèrent se pencher sur la question avant que la loi n'impose les fusions de communes.
Réunies, les quatre communes compteraient 5 246 habitants (chiffres de 2012): Leucate 4 148, Caves 780, Treilles 223 et Feuilla 95. Fitou, pour sa part, compte 1 013 habitants ; cette commune, a priori, n'est pas partante dans le projet de fusion, toutefois elle est intéressée par le diagnostic en cours.
Pour ce qui est de l'intercommunalité, les quatre communes font partie du Grand Narbonne et ne pourraient pas quitter cette agglomération. Elles y ont actuellement, au total, 5 représentants (2 pour Leucate, 1 pour chacune des trois autres communes) ; la nouvelle commune, compte tenu de sa population, aurait 3 représentants à l'agglo.
Le maire de Leucate, Michel Py, a par ailleurs été sollicité par ses homologues du Barcarès et de Saint-Laurent-de-la-Salanque pour une autre fusion, qui regrouperait 19 000 habitants. Cette fusion nécessiterait au préalable la modification des limites des deux départements concernés (Aude pour Leucate et Pyrénées-Orientales pour ses voisines). Selon L'Indépendant, Michel Py s'est dit peu attiré par ce projet mais il reste à l'écoute.
À noter également que la commune de Treilles ne fait pas partie (au contraire des autres) du territoire du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise (dont Bernard Devic, le maire de Caves est le président). Une question sur laquelle les différentes communes candidates à la fusion devront s'accorder.
L'expérience des fusions de communes montre que l'un de leurs avantages peut être la mutualisation des dépenses de fonctionnement, source d'économies (la nouvelle commune d'Eclose-Badinières, dans l'Isère, dit avoir ainsi économisé 15 % sur ce type de dépenses).
L'avantage peut être aussi de réaliser ensemble des projets demandant certains moyens. Cela dans le cadre des compétence des communes (voir en fin d'article).
Le plateau de Leucate.
Nous avons interrogé une quinzaine de personnes, dans la rue, à Leucate, Caves et Treilles. Presque toutes ont appris récemment le projet de fusion à travers la presse ou par la rumeur ; trois personnes n'étaient pas au courant.
La grande majorité de ces quinze personnes souhaiterait avoir davantage d'informations et plus de la moitié souhaite une consultation de la population et/ou un référendum. Trois estiment au contraire qu'il ne faut pas organiser de référendum (que les conseils municipaux doivent prendre la décision).
Sur le fond du projet, les avis sont partagés. Six personnes voudraient en savoir plus pour se prononcer ; cinq sont a priori favorables à une fusion ; quatre y sont opposées.
Dans le détail, les craintes portent d'abord sur la capacité des élus à prendre en compte les intérêts de la population. "À quoi bon de nouveaux moyens si c'est pour refaire les mêmes erreurs ?" dit une habitante de Caves. "Je suis totalement déçu par les élus, quel que soit le parti ; plus ils auront d'argent, plus ils en mettront dans leurs poches", dit un Leucatois.
Que vaut l'avis des habitants ?
La discrétion des élus jusqu'à tout récemment peut interroger. Ils affirment en tout cas qu'ils n'ont pas l'intention d'organiser un ou des référendums. Et pour ce qui est de réunions publiques éventuelles, elles sont renvoyées à plus tard.Nous avons interrogé une quinzaine de personnes, dans la rue, à Leucate, Caves et Treilles. Presque toutes ont appris récemment le projet de fusion à travers la presse ou par la rumeur ; trois personnes n'étaient pas au courant.
La grande majorité de ces quinze personnes souhaiterait avoir davantage d'informations et plus de la moitié souhaite une consultation de la population et/ou un référendum. Trois estiment au contraire qu'il ne faut pas organiser de référendum (que les conseils municipaux doivent prendre la décision).
Sur le fond du projet, les avis sont partagés. Six personnes voudraient en savoir plus pour se prononcer ; cinq sont a priori favorables à une fusion ; quatre y sont opposées.
Dans le détail, les craintes portent d'abord sur la capacité des élus à prendre en compte les intérêts de la population. "À quoi bon de nouveaux moyens si c'est pour refaire les mêmes erreurs ?" dit une habitante de Caves. "Je suis totalement déçu par les élus, quel que soit le parti ; plus ils auront d'argent, plus ils en mettront dans leurs poches", dit un Leucatois.
Leucate se distingue des autres communes par son fort développement touristique mais aussi immobilier.
Une autre Leucatoise craint "la progression de l'urbanisation et du développement de zones logistiques au détriment des espaces naturels et notamment dans les différentes zones Natura 2000 situées à Leucate, mais aussi sur les autres communes, toutes soumises à la Loi Littoral, qui ont davantage de terrains constructibles bien tentants."Elle souligne la problématique de l'étendue du territoire, de sa diversité et de ses enjeux: "25km entre Feuilla et Port-Leucate passant des moyennes Corbières au littoral (avec un temps de parcours avoisinant les 35 min pour aller d'un point à un autre)".
Beaucoup soulignent l'écart entre les communes de l'intérieur (faible population, peu d'emplois, peu de services) et Leucate (plus importante, avec un fort développement touristique et immobilier).
"Les 20 M€ de dettes de Leucate je ne les veux pas", dit Françoise, à Caves. "Cela m'irait bien que déjà les trois petits villages s'allient, pour voir ce que ça donne. On aurait peut-être un médecin, un pharmacien."
Pour une autre dame de Caves, "l'union fait la force" et elle voit dans une fusion la possibilité de "plus de facilités administratives, de davantage de services", voire d'emplois. Un vieux Leucatois (86 ans) constate que les regroupements sont dans l'air du temps, dans les caves coopératives, les clubs de rugby comme dans les collectivités locales. Il regrette que les jeunes ne puissent pas rester au pays.
À l'opposé d'un Leucatois adepte du "chacun chez soi", un autre Leucatois n'est pas favorable à "rester seuls sur la péninsule corsaire". Cet ancien élu n'est pas pour un référendum : "On les met à toutes les sauces… Si tout le monde commande, personne ne commandera" ; il fait donc confiance aux élus.
Le Rassemblement Bleu Marine leucatois estime aussi que, dans la commune nouvelle, il y aurait moins de place pour l'opposition (moins d'élus) et que cette commune aurait moins de poids à l'agglomération.
Il insiste par ailleurs sur la distance entre Leucate et les autres villages et pense que la fusion se fera au profit de Leucate et au détriment des autres communes, qui sont trop petites.
Il demande que les habitants soient consultés à travers un référendum.
* * * *
Beaucoup soulignent l'écart entre les communes de l'intérieur (faible population, peu d'emplois, peu de services) et Leucate (plus importante, avec un fort développement touristique et immobilier).
"Les 20 M€ de dettes de Leucate je ne les veux pas", dit Françoise, à Caves. "Cela m'irait bien que déjà les trois petits villages s'allient, pour voir ce que ça donne. On aurait peut-être un médecin, un pharmacien."
Pour une autre dame de Caves, "l'union fait la force" et elle voit dans une fusion la possibilité de "plus de facilités administratives, de davantage de services", voire d'emplois. Un vieux Leucatois (86 ans) constate que les regroupements sont dans l'air du temps, dans les caves coopératives, les clubs de rugby comme dans les collectivités locales. Il regrette que les jeunes ne puissent pas rester au pays.
À l'opposé d'un Leucatois adepte du "chacun chez soi", un autre Leucatois n'est pas favorable à "rester seuls sur la péninsule corsaire". Cet ancien élu n'est pas pour un référendum : "On les met à toutes les sauces… Si tout le monde commande, personne ne commandera" ; il fait donc confiance aux élus.
Le Rassemblement Bleu Marine
Pour Leucate Rassemblement Bleu Marine, qui a distribué dans les villages concernés son bulletin d'information dénonçant le projet, la fusion pourrait entraîner une hausse de la fiscalité locale. Cela parce que, selon ce parti, la mutualisation des services coûterait forcément plus cher et aussi à cause du "surendettement" de Leucate, "à hauteur de 22 M€ soit 5 084 €/habitant". Ce que dément le maire de Leucate (dans sa lettre de vœux à la population début 2015) qui parle d'un endettement d'environ 1 000 € par contribuable, dans la moyenne des communes de taille similaire (La mairie de Leucate nous précise qu’il y a, dans la commune, trois fois plus de contribuables que d’habitants et elle calcule, logiquement, l’endettement en fonction des contribuables).Le Rassemblement Bleu Marine leucatois estime aussi que, dans la commune nouvelle, il y aurait moins de place pour l'opposition (moins d'élus) et que cette commune aurait moins de poids à l'agglomération.
Il insiste par ailleurs sur la distance entre Leucate et les autres villages et pense que la fusion se fera au profit de Leucate et au détriment des autres communes, qui sont trop petites.
Il demande que les habitants soient consultés à travers un référendum.
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Le Chai La Prade de la cave coopérative de Leucate. La vigne est encore ce qui unit le plus le territoire des quatre communes.
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L'occasion de réinventer la démocratie ?
La réflexion autour d'un éventuel regroupement de communes pourrait être une occasion de réinventer la démocratie à l'échelle locale. Les maires des communes concernées se retranchent derrière la loi (et la brièveté des délais pour bénéficier d'une incitation budgétaire) pour aller vite. Ils s'accrochent aussi aux principes de la démocratie représentative qui donne le pouvoir aux élus.
Sauf que pour bien représenter une population encore faut-il savoir ce qu'elle souhaite.
La question de la dotation de l’État n'est-elle pas secondaire en fin de comptes ? Associer largement la population à l'avenir de ses communes serait possible, en prenant le temps, à travers un travail commun d'information et de réflexion, relativement aisé dans des communes de petite taille, Leucate incluse. Et pourquoi pas définir, tous ensemble, la société locale de demain ? Cela recouvre bien sûr bien des enjeux touchant à l'économie, l'emploi, le social, la santé, le logement, les aménagements, le respect de l'environnement et du territoire, les services, l'éducation et la formation, la vie culturelle, les loisirs… Des enjeux qui concernent en premier lieu les habitants.
Les élus n'ont pas tiré la leçon des évolutions récentes qui montrent un fossé croissant entre eux et les citoyens. Ce faisant, ils donnent encore une fois raison au Front National et son satellite, le Rassemblement Bleu Marine.
Quant au "référendum décisionnel local", même s'il ne peut tout résoudre, il est inscrit dans la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a reconnu à toutes les collectivités territoriales la possibilité de soumettre à leurs électeurs tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art. 72-1).
Ph.C.
Les compétences des communes
. État civil, élections, ordre public, voirie,
. Écoles maternelles et primaires,
. Action sociale facultative (secours aux familles en difficulté, crèches, foyers de personnes âgées…),
. Culture (bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle, manifestations culturelles),
. Subventions (activités culturelles, sportives, associations…),
. Logement,
. Équipements sportifs,
. Urbanisme (PLU, ZAC, permis de construire),
. Aménagements touristiques
...
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Sauf que pour bien représenter une population encore faut-il savoir ce qu'elle souhaite.
La question de la dotation de l’État n'est-elle pas secondaire en fin de comptes ? Associer largement la population à l'avenir de ses communes serait possible, en prenant le temps, à travers un travail commun d'information et de réflexion, relativement aisé dans des communes de petite taille, Leucate incluse. Et pourquoi pas définir, tous ensemble, la société locale de demain ? Cela recouvre bien sûr bien des enjeux touchant à l'économie, l'emploi, le social, la santé, le logement, les aménagements, le respect de l'environnement et du territoire, les services, l'éducation et la formation, la vie culturelle, les loisirs… Des enjeux qui concernent en premier lieu les habitants.
Les élus n'ont pas tiré la leçon des évolutions récentes qui montrent un fossé croissant entre eux et les citoyens. Ce faisant, ils donnent encore une fois raison au Front National et son satellite, le Rassemblement Bleu Marine.
Quant au "référendum décisionnel local", même s'il ne peut tout résoudre, il est inscrit dans la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a reconnu à toutes les collectivités territoriales la possibilité de soumettre à leurs électeurs tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art. 72-1).
Ph.C.
Les compétences des communes
Les principales compétences des communes :
. État civil, élections, ordre public, voirie,
. Écoles maternelles et primaires,
. Action sociale facultative (secours aux familles en difficulté, crèches, foyers de personnes âgées…),
. Culture (bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle, manifestations culturelles),
. Subventions (activités culturelles, sportives, associations…),
. Logement,
. Équipements sportifs,
. Urbanisme (PLU, ZAC, permis de construire),
. Aménagements touristiques
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