Commentaire: «Citoyens, faites ce que je vote, pas ce que je fais»
Bonne lecture
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Transparency International France lance un outil interactif qui offre un aperçu unique des intérêts et activités déclarés par les parlementaires. Integrity Watch France permet de générer des statistiques et de fournir des données objectives loin de certaines idées reçues. Cet outil doit également permettre de mieux identifier les activités susceptibles de générer des conflits d’intérêts. Transparency International France invite les citoyens à se saisir de l’outil et exercer ainsi leur droit de regard.
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Paris, le 16 décembre 2015. Créées par les lois sur la transparence de 2013, les déclarations d’intérêts des parlementaires ont été rendues publiques en juillet 2014. Elles doivent permettre à tout citoyen, journaliste ou association de s’assurer que ceux qui ont la responsabilité de voter la loi et de contrôler l’action de l’Exécutif se déterminent au nom de l’intérêt général et en toute impartialité.
Les déclarations mises en ligne sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) étant difficilement exploitables, Transparency International France les a numérisées manuellement avec l’aide de bénévoles, et intégrées sur la plateforme Integrity Watch France. Il s’agit de la version française de la plateforme EU Integrity Watch créée par Transparency International.
Integrity Watch France permet de rechercher, comparer et filtrer les informations et de générer des statistiques. L’outil offre aussi des éléments de comparaison en matière de cumul d’activités (mandats électifs, activités conservées, fonctions bénévoles) et de revenus générés par ces activités.
Cet exemple d’utilisation des déclarations d’intérêts a ainsi vocation à faire prendre conscience aux élus soumis aux obligations déclaratives qu’ils ne doivent pas prendre l’exercice à la légère: Si les informations déclarées ne sont pas précises, on peut en faire une mauvaise interprétation « Il est étonnant de constater que de nombreux parlementaires ne savent pas toujours comment remplir leur déclaration alors même que ce sont eux qui ont voté les lois et défini les différentes rubriques », déclare Myriam Savy, responsable du projet.
En facilitant l’accès à ces informations, Integrity Watch France met enfin les citoyens en capacité de mieux détecter d’éventuels conflits d’intérêts. Transparency International France, qui est agréée et peut saisir la HATVP, invite les citoyens à lui signaler les manquements constatés
Principaux enseignements
L’exploitation des déclarations d’intérêts permet de fournir des informations objectives sur ceux qui nous représentent et dissiper certaines idées reçues. En effet, sur l’ensemble des 925 députés et sénateurs, 55% n’exercent pas plus d’une activité en parallèle de leur mandat, dont 307 qui n’en déclarent aucune. De même, plus de la moitié des parlementaires (52,5%) perçoivent moins de 500 euros de revenus annexes, dont 333 qui ne déclarent aucun autre revenu.
Une analyse approfondie des déclarations révèle néanmoins que certaines activités, bien qu’exercées par une minorité de parlementaires, engendrent des risques importants de conflits d’intérêts. L’outil permet par exemple d’identifier 79 parlementaires (8,5%) qui perçoivent plus de 50 000 euros par an de revenus annexes, dont 18 qui perçoivent plus de 100 000 euros.
Concernant les cumuls d’activités, 71 parlementaires (8%) déclarent plus de 5 activités annexes. Au total, 3% des parlementaires (14 sénateurs et 9 députés) déclarent plus de 10 activités annexes, dont 6 qui en cumulent plus de 20 [1]. Le total des revenus tirés de ces activités oscille entre 3,49 millions et 0€ par an.
En matière de cumul des mandats, on constate que plus de 70% des mandats et fonctions électives déclarées sont des fonctions exécutives locales (maires, présidence et vice-présidence de Conseil régional, départemental, d’intercommunalités, de syndicats mixtes ou d’EPCI). Les parlementaires sont donc encore peu nombreux à anticiper la loi qui interdira, à partir de 2017, le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local.
Enfin, les résultats montrent que 19 parlementaires déclarent plus de 5 collaborateurs alors que c’est le nombre maximum autorisé. Si la majorité des 2875 collaborateurs identifiés n’ont pas d’autres activités, 435 en exercent au moins une autre: 176 collaborateurs travaillent aussi dans une collectivité territoriale, 42 ont un mandat électif, 22 ont des activités dans le secteur du conseil ou de la communication, 12 sont également le chauffeur, 6 sont avocats, etc. Il est important de s’assurer que ces activités n’engendrent pas de risques de conflits d’intérêts.
Renforcer encore la prévention des conflits d’intérêts au Parlement
Afin d’améliorer la fiabilité des informations (cf. limites ci-dessous), Transparency France propose de:
Un volet aussi sur le lobbying
Integrity Watch France exploite aussi les informations déclarées par les organisations qui ont fait l’effort de s’inscrire sur le registre de l’Assemblée nationale. Les informations issues du registre du Sénat, très lacunaires, n’ont pas pu être exploitées. Dans les autres lieux de la décision publique, aucune règle n’a, à ce jour, été mise en place. Il n’existe dès lors aucune information sur le lobbying qui s’y exerce.
Ce volet donne un bref aperçu des représentants d’intérêts en France: Quels types d’organisations rencontrent les parlementaires, combien elles dépensent pour leurs activités de lobbying au Parlement, combien de personnes elles emploient ou encore quels clients elles représentent. En revanche, il ne donne aucune information sur les arbitrages opérés entre les positions des différents groupes d’intérêts. Le registre ne permet pas, à lui seul, une réelle traçabilité des décisions publiques.
L’inscription sur le registre n’étant toujours pas obligatoire, seules les organisations ayant souhaité jouer le jeu de la transparence y sont inscrites. Il en résulte un nombre faible d’inscrits: 244 organisations alors qu’une étude publiée en 2011 avait permis d’identifier 4 635 organisations entendues à l’Assemblée. Les organisations de la société civile (8%) se sont encore peu inscrites, de même que les organismes publics ou parapublics (6%). Dans l’étude de 2011, nous avions pourtant montré que près de la moitié des acteurs consultés par les députés étaient des acteurs publics[1].
Alors que les entreprises et les associations d’entreprises représentent 48% du total des organisations inscrites, on constate un grand nombre d’absentes parmi, par exemple, les entreprises du CAC 40. Seules 15 d’entre elles apparaissent sur le registre alors qu’on peut légitimement penser que toutes interagissent avec les parlementaires.
Pour Daniel Lebègue, « il est urgent d’inscrire, dans la loi, une définition du lobbying et d’adopter des règles ambitieuses afin de garantir la traçabilité, l'intégrité et l’équité d'accès des processus de prise de décision publique ». Transparency International France invite le Gouvernement et les parlementaires à reprendre ses propositions dans le projet de loi sur la transparence de la vie économique (cf. Recommandations en annexe).
[1] http://www.regardscitoyens.org/transparence-france/etude-lobbying/#all
>> Visualiser le portait robot du parlementaire
>> Sources des données, contexte, méthodologie, enseignements, recommandations
Les déclarations mises en ligne sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) étant difficilement exploitables, Transparency International France les a numérisées manuellement avec l’aide de bénévoles, et intégrées sur la plateforme Integrity Watch France. Il s’agit de la version française de la plateforme EU Integrity Watch créée par Transparency International.
Integrity Watch France permet de rechercher, comparer et filtrer les informations et de générer des statistiques. L’outil offre aussi des éléments de comparaison en matière de cumul d’activités (mandats électifs, activités conservées, fonctions bénévoles) et de revenus générés par ces activités.
Cet exemple d’utilisation des déclarations d’intérêts a ainsi vocation à faire prendre conscience aux élus soumis aux obligations déclaratives qu’ils ne doivent pas prendre l’exercice à la légère: Si les informations déclarées ne sont pas précises, on peut en faire une mauvaise interprétation « Il est étonnant de constater que de nombreux parlementaires ne savent pas toujours comment remplir leur déclaration alors même que ce sont eux qui ont voté les lois et défini les différentes rubriques », déclare Myriam Savy, responsable du projet.
En facilitant l’accès à ces informations, Integrity Watch France met enfin les citoyens en capacité de mieux détecter d’éventuels conflits d’intérêts. Transparency International France, qui est agréée et peut saisir la HATVP, invite les citoyens à lui signaler les manquements constatés
Principaux enseignements
L’exploitation des déclarations d’intérêts permet de fournir des informations objectives sur ceux qui nous représentent et dissiper certaines idées reçues. En effet, sur l’ensemble des 925 députés et sénateurs, 55% n’exercent pas plus d’une activité en parallèle de leur mandat, dont 307 qui n’en déclarent aucune. De même, plus de la moitié des parlementaires (52,5%) perçoivent moins de 500 euros de revenus annexes, dont 333 qui ne déclarent aucun autre revenu.
Une analyse approfondie des déclarations révèle néanmoins que certaines activités, bien qu’exercées par une minorité de parlementaires, engendrent des risques importants de conflits d’intérêts. L’outil permet par exemple d’identifier 79 parlementaires (8,5%) qui perçoivent plus de 50 000 euros par an de revenus annexes, dont 18 qui perçoivent plus de 100 000 euros.
Concernant les cumuls d’activités, 71 parlementaires (8%) déclarent plus de 5 activités annexes. Au total, 3% des parlementaires (14 sénateurs et 9 députés) déclarent plus de 10 activités annexes, dont 6 qui en cumulent plus de 20 [1]. Le total des revenus tirés de ces activités oscille entre 3,49 millions et 0€ par an.
En matière de cumul des mandats, on constate que plus de 70% des mandats et fonctions électives déclarées sont des fonctions exécutives locales (maires, présidence et vice-présidence de Conseil régional, départemental, d’intercommunalités, de syndicats mixtes ou d’EPCI). Les parlementaires sont donc encore peu nombreux à anticiper la loi qui interdira, à partir de 2017, le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local.
Enfin, les résultats montrent que 19 parlementaires déclarent plus de 5 collaborateurs alors que c’est le nombre maximum autorisé. Si la majorité des 2875 collaborateurs identifiés n’ont pas d’autres activités, 435 en exercent au moins une autre: 176 collaborateurs travaillent aussi dans une collectivité territoriale, 42 ont un mandat électif, 22 ont des activités dans le secteur du conseil ou de la communication, 12 sont également le chauffeur, 6 sont avocats, etc. Il est important de s’assurer que ces activités n’engendrent pas de risques de conflits d’intérêts.
Renforcer encore la prévention des conflits d’intérêts au Parlement
Afin d’améliorer la fiabilité des informations (cf. limites ci-dessous), Transparency France propose de:
- Préciser l’intitulé des rubriques des déclarations d’intérêts et la nature des informations attendues (revenus nets/bruts, par mois/par an, années prises en compte,…) ;
- Rendre obligatoire la télédéclaration avec des menus déroulants afin de favoriser l’harmonisation des données et limiter ainsi leur mauvaise interprétation.
Un volet aussi sur le lobbying
Integrity Watch France exploite aussi les informations déclarées par les organisations qui ont fait l’effort de s’inscrire sur le registre de l’Assemblée nationale. Les informations issues du registre du Sénat, très lacunaires, n’ont pas pu être exploitées. Dans les autres lieux de la décision publique, aucune règle n’a, à ce jour, été mise en place. Il n’existe dès lors aucune information sur le lobbying qui s’y exerce.
Ce volet donne un bref aperçu des représentants d’intérêts en France: Quels types d’organisations rencontrent les parlementaires, combien elles dépensent pour leurs activités de lobbying au Parlement, combien de personnes elles emploient ou encore quels clients elles représentent. En revanche, il ne donne aucune information sur les arbitrages opérés entre les positions des différents groupes d’intérêts. Le registre ne permet pas, à lui seul, une réelle traçabilité des décisions publiques.
L’inscription sur le registre n’étant toujours pas obligatoire, seules les organisations ayant souhaité jouer le jeu de la transparence y sont inscrites. Il en résulte un nombre faible d’inscrits: 244 organisations alors qu’une étude publiée en 2011 avait permis d’identifier 4 635 organisations entendues à l’Assemblée. Les organisations de la société civile (8%) se sont encore peu inscrites, de même que les organismes publics ou parapublics (6%). Dans l’étude de 2011, nous avions pourtant montré que près de la moitié des acteurs consultés par les députés étaient des acteurs publics[1].
Alors que les entreprises et les associations d’entreprises représentent 48% du total des organisations inscrites, on constate un grand nombre d’absentes parmi, par exemple, les entreprises du CAC 40. Seules 15 d’entre elles apparaissent sur le registre alors qu’on peut légitimement penser que toutes interagissent avec les parlementaires.
Pour Daniel Lebègue, « il est urgent d’inscrire, dans la loi, une définition du lobbying et d’adopter des règles ambitieuses afin de garantir la traçabilité, l'intégrité et l’équité d'accès des processus de prise de décision publique ». Transparency International France invite le Gouvernement et les parlementaires à reprendre ses propositions dans le projet de loi sur la transparence de la vie économique (cf. Recommandations en annexe).
[1] http://www.regardscitoyens.org/transparence-france/etude-lobbying/#all
>> Visualiser le portait robot du parlementaire
>> Sources des données, contexte, méthodologie, enseignements, recommandations
Le projet Integrity Watch
Integrity Watch France est la version française de la plateforme EU Integrity Watch lancée en octobre 2014 par le bureau de Transparency International à Bruxelles. Cette plateforme, centrée sur les institutions européennes, exploite trois types d’informations: 1/celles issues du registre des lobbyistes de l’UE ; 2/la liste des rencontres entre les groupes d’intérêts et les Commissaires européens, les membres de leurs cabinets et les Directeurs généraux ; 3/la liste des activités et des revenus perçus par les eurodéputés.
Avertissements - Limites de l’outil
Les informations mises à disposition sur Integrity Watch France peuvent contenir des erreurs. Pendant la phase de numérisation, Transparency International France a été confronté à une très grande hétérogénéité dans la nature des informations déclarées par les parlementaires. Les revenus ont par exemple été déclarés en net mensuel, en brut annuel ou encore par année ou groupe d’années. Nous avons donc fait des choix pour harmoniser les informations. Les revenus ont été convertis sur une base annuelle (multiplication par 12 en cas de revenu mensuel déclaré). En revanche, il était impossible de transformer les revenus bruts en nets, et inversement. Ils restent donc tels qu’ils ont été déclarés.
Par ailleurs, la masse importante de données qui, faute de disponibilité en open data, a dû être saisie manuellement peut aussi être à l’origine d’erreurs. Malgré tous nos efforts, il est par exemple possible que quelques doublons subsistent.
Avant toute publication de chiffres produits à l’aide d’Integrity Watch, nous recommandons aux utilisateurs de vérifier dans les déclarations d’origine que les informations sont bien exactes.
Contact Presse:
Julian Névo 01 84 16 95 65 / 06 52 22 41 39
contact@transparency-france.org
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