La nouvelle PAC moins verte que prévu

EurActiv.com  
traduit par Manon Flausch
11 février 2016



[Archangel12/Flickr]


La nouvelle politique agricole commune pour la période 2014-2020 investit moins dans l'environnement que la précédente, selon une nouvelle étude.

Une étude menée par le Bureau européen de l'environnement (BEE) et BirdLife Europe révèle que les financements aux mesures écologiques censées protéger l'environnement sur les terres cultivées ont en réalité chuté d'un milliard d'euros.

Le BEE souligne que plus de 80 % des prairies protégées de Natura 2000 sont dans une « condition défavorable ». L'agriculture est également responsable de 10 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE.

>> Lire: L’agriculture intelligente, une arme contre le changement climatique

Selon le rapport, l'idée qui sous-tend la réforme de la politique agricole commune (PAC) était d'assurer que les deniers publics soient bien utilisés à des fins publiques.

« Cette ambition a été traduite en bonnes pratiques agronomes liées aux paiements directs aux agriculteurs et en mesures ambitieuses pour l'environnement dans le développement rural », dit le rapport.

Pourtant, ses auteurs soulignent qu'au gré des négociations politiques: « cette intention a rapidement disparu, ce qui a pour conséquence des réglementations très sommaires ».


Une vérité « cachée »
Le rapport indique que, comparé à la période précédente, 2007-2013, environ 73 % des pays analysés ont réduit leurs dépenses pour l'application de mesures écologiques. Des 19 États et régions étudiés, seuls cinq n'ont pas réduit leurs « dépenses vertes ». En outre, dans 79 % des cas examinés, la qualité des mesures mises en place avait été surestimée.

« Cela signifie que les contrats qui contribuent véritablement à la stratégie de biodiversité européenne concernent moins de 17 % des terres dans l'UE », s'alarment les auteurs du rapport.

« Si les États membres veulent réellement respecter leurs engagements sur la biodiversité sur les terres agricoles, ils doivent de toute urgence allouer plus de financements aux mesures efficaces et changer celles qui coûtent cher sans avoir de résultats concrets », estime Trees Robijns, responsable des politiques agricoles et de bioénergie européennes pour BirdLife.

En outre, plus d'un tiers des dépenses liées aux écosystèmes est alloué aux mesures pour les zones soumises à des contraintes naturelles. Ces mesures ne sont cependant pas soumises à des conditions écologiques.

« Les zones soumises à des contraintes naturelles ne devraient pas être considérées comme des mesures favorables à l'environnement, parce ce qu'elles ne comprennent aucune obligation environnementale », souligne le rapport.

>> Lire : La Commission pourrait être contrainte à revoir la PAC


La Commission défend sa PAC

Un porte-parole de la Commission a assuré à EurActiv que l'introduction du principe de « verdissement » dans la PAC était une réussite, étant donné que le budget du premier pilier [paiements directs] de la PAC est, pour la première fois, conditionné à une liste de pratiques de protection de l'environnement.

« Selon nos informations à ce jour, la moitié des agriculteurs européens sont à présent obligés d'utiliser ces pratiques sur 80 % des terres agricoles », insiste-t-il. Reste à voir si les pratiques préconisées sont réellement utiles.

Quant aux programmes de développement rural, le porte-parole indique que près de 18 % des terres agricoles bénéficient d'un soutien spécifique pour la biodiversité, via des contrats de gestion ciblés conçus pour produire des résultats concrets.

« De la même manière, 15 % des terres agricoles seront sous des contrats de gestion conçus pour améliorer la gestion de l'eau et 14,3 % pour la gestion des sols. Ensemble, ces mesures assurent l'orientation environnementale concrète de la PAC », insiste-t-il.


Obligations légales

Le porte-parole indique en outre que les États sont légalement obligés de dépenser au moins 30 % de leur budget de développement rural à des mesures environnementales et climatiques.

« Il y a 118 programmes pour le développement rural, et nous dépensons près de la moitié - 49 % - de notre budget à ces mesures, soit 20 % de mieux que ce qu'exige les contraintes légales », continue-t-il, ajoutant que 16 % du total est dédié aux paiements pour les zones soumises à des contraintes naturelles, ce qui décourage « l'abandon des terres et maintenant donc la diversité dans les milieux agricoles ».

« Les émissions du secteur agricole ont diminué de 24 % depuis 1990, et la production totale a été maintenue grâce à une gestion optimale des terres utilisant des technologies modernes, une meilleure connaissance et des pratiques spécifiques de lutte contre le changement climatique », conclut-il. 

Tout le problème réside donc dans la conception des mesures. Selon le rapport des spécialistes, même si les États les appliquent à la lettre, cela ne changera rien, puisqu'elles sont inefficaces.

>> Lire : L’agriculture, grande oubliée de la COP 21



LIENS EXTERNES

BUREAU EUROPÉEN DE L'ENVIRONNEMENT (BEE)
Rapport : New Rural Development Plans (RDP) and the Environment: The Hidden Truth
COMMISSION EUROPÉENNE
La politique agricole commune après 2013
Updated common bio-physical criteria to define natural constraints for agriculture in Europe
Biodiversity strategy


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