Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le métier de commissaire enquêteur

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24/10/2016

Commentaire (...) "Le commissaire enquêteur est une sorte de « candide éclairé " Quelle poésie. Que cela est touchant. On en viendrait à chialer... Un "candide" qui 8 fois sur 10 donne un avis favorable à un projet éolien qui va pourrir le quotidien de bon nombre de riverains (es). Loin du "candide éclairé", nous avons à faire le plus souvent à un "obscur petit  télégraphiste".

ZÉRO ÉOLIENNE et BASTA!

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Vie des territoires
Qui sont les commissaires enquêteurs ? On sait qu’ils jouent un rôle déterminant pour mener à bien les enquêtes publiques associées à de nombreux projets RTE. Mais quelles sont leurs missions au quotidien ? Possèdent-ils des expertises techniques très pointues ? Et comment travaillent-ils avec les maîtres d’ouvrage ? Pour découvrir ce métier parfois méconnu, nous avons rencontré Pierre Michel, président de la Compagnie des commissaires enquêteurs de Normandie des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne.


Sur quels types de projets portent généralement les enquêtes publiques ?  
C’est extrêmement varié ! Globalement, environ 80 % des enquêtes publiques ont trait à des projets d’urbanisme. Et sur les 20 % restant, on trouve beaucoup de grosses installations industrielles ou de plans de préventions (PPRI, PPRT...). Pour ma part, j’ai conduit 28 enquêtes publiques à ce jour, toutes différentes. Cela va d’une enquête parcellaire pour une commune qui voulait vendre un bien à un promoteur privé, jusqu’au passage du pneu au rail sur une ligne de tramway de Caen. La mission la plus originale que j’ai réalisée portait sur l’implantation d’une sculpture monumentale sur Omaha Beach, l’une des plages du débarquement.

Nous intervenons régulièrement sur des projets qui concernent directement ou indirectement RTE. L’an dernier, nous avons, par exemple, mené deux enquêtes publiques sur les futurs parcs éoliens en mer de Courseulles-sur-Mer et Fécamp, que RTE a prévu de raccorder au réseau de transport d’électricité. 




Concrètement, quelles sont les grandes étapes d’une enquête publique ?  
Après concertation avec le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête désignée, l’autorité compétente prend tout d’abord un arrêté qui fixe les dates et les modalités de l’enquête. Cet arrêté est publié dans la presse locale et sur les panneaux municipaux pour informer les habitants, mais aussi par tous moyens appropriés pour favoriser la participation du public. Ensuite, selon l’importance et la teneur du projet, 3 ou 4 permanences d’environ 3 heures (ou plus si nécessaire) sont organisées dans un délai de 30 jours : l’occasion pour toute personne intéressée par le projet de venir consulter le dossier et d’émettre des observations et des contre propositions. À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur dispose alors de 8 jours pour établir un procès-verbal de synthèse, résumant les principales remarques, questions ou objections exprimées pendant les permanences. Le porteur de projet apporte ensuite des précisions sur ces différents points. Le commissaire enquêteur peut alors finaliser le bilan de l’enquête et formuler son avis personnel et motivé sur le projet. Cet avis reste consultatif.



Plus précisément, quel est le rôle du commissaire enquêteur ?  
Le commissaire enquêteur est une sorte de « candide éclairé » ! Éclairé, car avant de recevoir le public, il étudie le dossier du projet de fond en comble. Candide, car on n’attend pas de lui qu’il sache répondre à toutes les questions du public, même les plus pointues. Concrètement, lors des permanences, il a 2 grandes missions : il apporte un maximum d’informations que je qualifierais « de premier niveau » aux personnes qui se présentent. Quand il ne sait pas répondre, il note la question et cherche ensuite la réponse, éventuellement en la transmettant au porteur de projet.