Les décideurs locaux continuent à promouvoir l’artificialisation des sols

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Hervé Kempf
17/03/2017

Commentaire: (...) "On y a découvre que l’artificialisation des sols continue rapidement en France, et que les documents d’urbanisme des collectivités locales n’y mettent guère de frein. " (...) "D’après le service de l’observation et des statistiques (SOS) du ministère de l’environnement, deux tiers des terres artificialisées sont imperméabilisées, en sols non bâtis (parkings, routes, ...) et en sols bâtis." (...)
Devant ce constat dramatique, il ne vous aura pas échappé qu'à aucun moment l'auteur de l'article et le ministère de l'Environnement  ne citent la "colonisation" éolienne (près de 7000 implantations à ce jour) comme participant à l’artificialisation des sols . Écolos oblige!?

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Triste constat de l’Autorité environnementale : partout dans le pays, les collectivités locales continuent à établir des documents d’urbanisme qui prévoient une forte consommation d’espace.


L’Autorité environnementale (AE) a présenté le 7 mars dernier son bilan d’activité 2016. Il fait la synthèse des travaux des Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe). Celles-ci ont rendu plus d’un millier de décisions ou avis portant dans leur grande majorité sur des documents d’urbanisme.

On y a découvre que l’artificialisation des sols continue rapidement en France, et que les documents d’urbanisme des collectivités locales n’y mettent guère de frein.

Pourtant, les outils législatifs sont nombreux pour enrayer cette consommation folle de l’espace.
la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 promeut une « nouvelle réflexion pour limiter l’artificialisation et la consommation des terres agricoles ».
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), du 13 décembre 2000, a introduit dans la législation de l’urbanisme la notion de renouvellement urbain, mettant l’accent sur la nécessité d’une gestion économe du sol et d’une maîtrise du développement urbain.
la loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle II", et la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), incitent les communes à mener un travail d’analyse des réserves de logement dans le bâti existant avant d’envisager une extension des surfaces urbanisées.
la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche assigne l’objectif de réduire de moitié le rythme de consommation des terres agricoles d’ici 2020.
la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 étend aux espaces naturels et forestiers les mesures prises pour le contrôle de la consommation des espaces agricoles (création des CDPENAF, commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).
Enfin, le taux d’artificialisation des sols fait partie des nouveaux indicateurs de richesse sélectionnés suite à la loi dite « Eva Sas » du 13 avril 2015.


Évolution des taux d’artificialisation communaux en France entre 1990 et 2012.

Mais tout cet arsenal ne semble pas infléchir le goût du béton des décideurs locaux. Les surfaces artificialisées ont été estimées entre 3 et 5 millions d’hectares de 1981 à 2012, soit une progression de 1,64 % par an et un rythme d’artificialisation moyen de 67.000 ha/an.

Certes, la consommation d’espace liée à l’habitat tendrait à diminuer au cours des dernières années, mais celle liée aux activités augmente continuellement depuis 2009.

L’Autorité environnementale constate que la consommation d’espaces naturels et agricoles reste forte dans les documents d’urbanisme, y compris dans les territoires en déprise.

Elle observe ainsi que :

L’impact des projets reste néanmoins trop souvent analysé à l’aune du précédent document d’urbanisme, en règle générale plus consommateur d’espace, et non au regard de l’état actuel du territoire. L’impact environnemental du projet de document est alors sous-évalué, voire considéré comme positif relativement au précédent document opposable.

La justification des besoins d’urbanisation reste trop peu développée. La possibilité d’adapter l’offre foncière aux besoins réellement constatés (zonage 2AU) n’est pas toujours exploitée.

Les hypothèses de croissance démographique ou économique sont souvent optimistes, voire manifestement surestimées. Dans certains secteurs, elles sont en décalage sensible, et parfois opposé, avec les tendances observées depuis plusieurs années.

Les dossiers sont rarement étayés par un projet cohérent de territoire, intégrant économie, réhabilitation des centres villes ou centre-bourgs, rénovation de l’habitat, association des propriétaires et copropriétaires...

Dans les zones rurales et périurbaines, les évolutions proposées ne témoignent pas d’une volonté de rompre avec les tendances antérieures, qui pourraient notamment se traduire par des formes d’habitat plus denses ou un projet porté par une réflexion plus collective.

Au fait, c’est quoi, l’artificialisation des sols ?


Un lotissement en Loire-Atlantique.

On appelle « artificialisation des sols » la transformation de terres agricoles, naturelles ou forestières en terrains recouverts en tout ou partie d’un revêtement minéral. On parle aussi de « consommation d’espace » ou de « consommation foncière ».

D’après le service de l’observation et des statistiques (SOS) du ministère de l’environnement, deux tiers des terres artificialisées sont imperméabilisées, en sols non bâtis (parkings, routes, ...) et en sols bâtis. Ce sont essentiellement des sols agricoles de bonne qualité agronomique qui sont consommés.

L’artificialisation concerne en premier lieu les terres agricoles et provoque des pressions majeures sur l’environnement :
-L’imperméabilisation des terrains favorise le ruissellement. La réduction de l’infiltration réduit la recharge naturelle des nappes et l’évapotranspiration. Il en résulte une aggravation des crues, une diminution des débits d’étiage et une augmentation locale des températures en période estivale.
-L’urbanisation peut conduire aux pollutions, chroniques ou accidentelles, des nappes alluviales ou karstiques, naturellement peu protégées ;
-L’artificialisation des sols appauvrit la biodiversité, par la disparition des habitats ou par leur morcellement.


Lire aussi : Le Parlement limite l’accaparement des terres agricoles

Illustrations :
. chapô : Excroissance urbaine d’une ville moyenne française. Google Map via Norwich
. carte : Corine Land Cover 2012, repris par Synthèse annuelle 2016 Ae - MRAe, p. 20.
. lotissement : Wikipedia (Naonediz44/CC BY 3.0)