jeudi 12 octobre 2017

Haute Marne : les Vues écrivent aux élus (es)

La Haute Marne en ses paysages

Mesdames et Messieurs les élus,
Depuis plus de quatre ans l' association Les Vues imprenables se documente et vous informe à propos des zones industrielles d'aérogénérateurs, abusivement dénommés parcs éoliens que les promoteurs tentent d’imposer en Haute Marne et plus particulièrement dans le Sud.

Aujourd’hui, des Sociétés par Actions Simplifiée (SAS) au capital n’excédant jamais plus de 10 000€ jettent à nouveau leur dévolu sur notre territoire et à ses frontières (Haute Saône et Côte d'Or) démarchant des municipalités.

Or, depuis la Loi BROTTES, les promoteurs peuvent se passer de l’accord des collectivités territoriales et même passer outre l’opposition des municipalités et des Communauté de communes. A titre d'exemple, la proposition d’un vote favorable du conseil municipal autorisant une « étude de faisabilité » comme acte fondateur pour le lancement d' un projet n’est en rien un acte légal obligatoire. C’est un leurre pour impliquer d'une part les élus selon la tactique visant à « l’acceptabilité » par les populations de mieux en mieux informées du caractère privé des Z.I d'aérogénérateurs mais aussi de leurs nuisances et d'autre part, obtenir la caution "officielle" et s’en prévaloir auprès des propriétaires terriens pour mieux les séduire.
Les modifications imposées par la Communauté Européenne pour la rémunération de l’électricité d’origine éolienne a conduit les promoteurs à changer de stratégie :
  1. Tous les projets éoliens ayant conclu un contrat d’achat depuis le 1/01/2016 relèvent du régime du complément de rémunération. Les producteurs éoliens doivent vendre l’électricité produite sur le marché et reçoivent en fin d’année une subvention dite complément de rémunération calculée comme la différence entre un tarif « de référence » et le prix de marché.
  2. L’arrêté du 6 mai 2017 fixe les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Tous les nouveaux projets peuvent être subventionnés selon un complément de rémunération versé pour 20 ans (et non plus 10 + 5).
  3. Le tarif de référence est fixé entre 72 à 74 €/MWh selon le diamètre des pales, plus 2,8 € de frais de mise sur le marché.
  4. Pour les projets de plus de 6 éoliennes et de puissance unitaire de 3 MW, le tarif de référence est fixé par un appel d’offre tarifaire national. Deux fois par an, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) lance un appel d’offre pour 500 MW de puissance installée nouvelle. Les promoteurs proposent leur tarif de référence et les moins-disants sont acceptés.
Les promoteurs s’inquiètent de cette deuxième disposition qui les met en concurrence et donc qui peut diminuer leurs marges bénéficiaires d’autant que cet arrêté a eu un avis négatif de la CRE et qu’il est contesté par les fédérations d’associations anti-éoliennes.

Jugeant plus pérennes et plus rentables les Z.I de 6 éoliennes, ils fragmentent leurs projets de grands Z.I : un « développeur » éolien lance une procédure d’un projet de 6 éoliennes et ensuite son comparse démarche les municipalités voisines pour une "nouvelle" Z.I dont il rétrocédera l’exploitation à une filiale gestionnaire du premier développeur.

L'association alerte les élus sur cette nouvelle stratégie en vogue.

Or, il est démontré que ce type de Z.I implantée avec la complaisance d’une municipalité impacte toutes les communes limitrophes et bien au-delà. Bien souvent, la Z.I est disposée en bout du territoire de la commune concernée, le plus loin possible du village et de ses habitants et à l'arrivée, c'est la commune voisine et sa population qui n'ont rien demandé et encore moins souhaité qui se retrouvent à l'ombre des machines nuisibles (ex : voir le projet de Bourg). Il serait préférable que la Communauté de Communes en responsabilité ne tolère plus un tel maillage à coups d'initiatives individuelles de certains maires.

En cela, ils percuteraient violemment les choix économiques du département et de certaines collectivités/communes fondés sur le développement touristique. Aussi, l'association demande aux élus membres des Communautés de communes de Haute Marne de prendre en compte l’Intérêt général, la Santé publique, de protéger l'Environnement et de sauvegarder le patrimoine.

Elle pense en effet que les atouts de notre territoire, richesses naturelles et patrimoine, avec des pôles touristiques majeurs, constituent des outils de développement et d’attractivité d’avenir à utiliser, à la condition qu’on sache les protéger et les vendre…Elle estime que les efforts conduits jusqu’à maintenant pour les valoriser se trouvent aujourd’hui gravement compromis par l’irruption d’installations industrielles dont la prégnance et le gigantisme annoncé jamais atteint (183m en bout de pale et jusqu'à 207m) sont totalement criminels par rapport aux caractéristiques de nos communes rurales. Déjà en 2004, la publication du rapport Burette (Conseil général des Ponts et chaussées) établissait que "la perception visuelle d’une éolienne n’est pas une notion subjective, mais parfaitement quantifiable. En pratique, l’impact visuel croit exponentiellement avec la hauteur de l’éolienne. L’impact visuel d’une éolienne de 150 mètres est 300 fois supérieur à celui d’une éolienne de 50 m".http://pepr44.free.fr/pdf/Rapport-Burette-CGP.pdf

En attendant votre éventuelle et souhaitable prise de conscience, l'association préconise à défaut certaines dispositions nécessaires afin de retrouver une certaine transparence démocratique :
  • toute municipalité démarchée par un « développeur-promoteur » devrait en informer la Cc qui aurait ainsi les moyens de répertorier les projets et d’identifier les firmes.
  • informer tous les conseillers municipaux de l’inutilité administrative et juridique d’une délibération d’autorisation d’une « étude de faisabilité » et de la ruse qu’elle constitue pour les impliquer publiquement dans une opération commerciale d’ordre privé.
  • informer la population sur les risques sanitaires reconnus par les trois Académies (médecine, Sciences et Arts*),
  • mettre en garde des propriétaires terriens contre les risques de signer une promesse de bail qui les lieraient au promoteur par des clauses d’obligation de confidentialité et des menaces de poursuites au pénal en cas de rétractation. La signature d’une promesse de bail vaut engagement,
  • informer sur les termes du contrat de location des terrains et sur les dispositions spécifiques toujours au détriment du bailleur et permettant de le tenir en dépendance.
  • informer les membres des Groupement Foncier Agricole (GFA) en leur faisant connaître cette disposition qui deviendra fatale au moment de la transmission de leurs biens à la génération suivante : "Lorsqu'un Groupement Foncier Agricole (GFA) concède un bail emphytéotique sur une de ses parcelles pour l'implantation d'une éolienne, les associés porteurs de parts perdent le bénéfice de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit sur la totalité des parts qu'ils détiennent dans le GFA".https://augustinmassin.blogspot.fr/2017/09/collectif-acbfc-bourgogne-franche-comte.html 
  • inciter les municipalités à se protéger contre la facilité accordée aux promoteurs de jeter, selon leur bon vouloir et leurs intérêts privés, leur dévolu sur un secteur de leur territoire en inscrivant dans leur document d’urbanisme, à l’article10 de leur PLU ou dans leur carte communale « La hauteur des constructions ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics ne peuvent pas dépasser (par ex 20 mètres) de hauteur. » Autre précaution : ne prendre aucune délibération autorisant un promoteur à modifier les voies communales et chemins ruraux : élargissement à 8 ou 10 mètres, terrassement, rectification des virages, élargissement des ponts pour faire accéder ses énormes camions aux emplacements choisis pour la construction de ses Z.I éoliennes. Les mesures de protection du bien commun peuvent être elles mêmes adoptées par la Cc.
  • rendre publiques la liste et la nature des « travaux annexes compensatoires » promis aux municipalités : aménagement de voies communales, isolation des bâtiments publics, réfection de l’école, pose de panneaux de fléchage des randonnées … font partie du « miroir aux alouettes ». Ils sont les nouveaux pots de vin indirects, des intentions de corruption qui relèvent du clientélisme repérées par le Service de Répression des fraudes comme le rappelait le Sénateur Jean GERMAIN dans sa tribune du 29 janvier 2015.https://augustinmassin.blogspot.fr/2015/04/eoliennes-monsieur-le-senateur-germain.html 
  • établissement par les services techniques de la Cc de la carte des visibilités et celle des co-visibilités à grandes distances concernant les demeures historiques et les patrimoines classés.
Ainsi, vous ne vous ferez plus les complices de ce scandale financier. Sachant « prendre le vent » les financiers-industriels-éoliens adoptent l’idéologie et la sémantique des Verts-Europe Écologie reprise par Mme Ségolène ROYAL dans sa Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte pour mieux faire fructifier leur business et verdir leurs bénéfices. Et comme toujours, il faut quelqu'un qui règle l'addition. C'est le consommateur d'électricité français (que vous êtes également) qui en a l'obligation par le surcoût de sa facture d’électricité via la Contribution au Service Public de l' Électricité (CSPE) : cette taxe assujettie à une TVA de 20% qui a augmenté de 650 % en 14 ans (1er janvier 2004- 1er janvier 2017) a pour mission de compenser les surcoûts liés aux charges de service public de l’électricité. Pour l’année 2017, ces charges représentent 8,005 milliards d’euros dont 71% destinés au surcoût des ENR (solaire et éolien) Lire :https://www.edf.fr/collectivites/le-mag/actualites-de-marche-de-l-energie/evolution-de-la-cspe-en-2017
 
Ce scandale financier est amplifié par le soutien à l’industrie des éoliennes offshore : Mme Royal avant de quitter ses fonctions ministérielles a fixé le prix de l’électricité « maritime » à 221,7 € le MWh, hors primes soit plus de 5 fois le prix du marché auquel EDF la revendra : nouveau surcoût annuel de 2,7 milliards d’€ pour le consommateur français.
Il est doublé par un mensonge technologique : l'aérogénérateur n'est en rien utile, au contraire, à la lutte contre le réchauffement climatique et à la réduction d'émissions de CO2!
  1. L’intermittence disqualifie cette technologie et induit des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre que les centrales thermiques émettent pour compenser l’intermittence : la production éolienne est inexistante lors des Hautes Pressions hivernales et estivales : la puissance nominale installée : 2 à 3 MW par éolienne, n’est atteinte que 12% du temps à comparer aux 85 % des technologies antérieures. 
  2. Avec des vents inférieurs à 15 km/h la production d’un aérogénérateur d’électricité est insignifiante et parfois nulle. Entre 15 et 45 km/h, il ne produit qu’une fraction de sa puissance nominale et au-dessus de 85 km/h les rotors doivent être mis en berne pour limiter la casse des pales.
  3. Or, les centrales thermiques à flamme sont sollicitées à ces périodes improductives mais de surcroît, elles doivent rester disponibles et polluent encore plus au ralenti et lors de leurs relances aléatoires dictées par les déventes. Cette compensation étant assurée en Allemagne par des centrales au lignite, c’est le pays qui émet le plus de CO2 pour la production d’électricité… CO2 qui est « distribué » sur le Nord et l’Est de la France selon les vents.
  4. La substitution aux centrales nucléaires est une mystification qui surfe sur les angoisses générées par les catastrophes passées. A titre d'exemple, l'Allemagne depuis 2011 et l'implantation de 28 000 aérogénérateurs n'a pas fermé un seul MW nucléaire : http://lemontchampot.blogspot.fr/2017/10/eoliennes-la-fin-dun-modele.html
    L’alternative reposant sur les éoliennes implique un scénario associant : le nucléaire (pour la production de base) plus les éoliennes (quand il y a un vent adapté) plus les centrales thermiques (pour pallier les intermittences) plus les lignes à haute tension diffuses (pour le raccordement au réseau), plus les postes-transformateurs (de connexion au réseau) : un massacre des paysages.
  5. Les troubles sanitaires caractérisés dans les publications médicales internationales comme syndrome éolien et maladies vibro-acoustiques (céphalalgies, acouphènes, troubles cardiaques, insomnies) sont partout détectés chez les riverains de Z.I  éoliennes. http://lemontchampot.blogspot.fr/2014/12/approche-epidemiologique-des-tres.html

Conclusion
La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte est un produit du « politiquement correct » et de choix énergétiques idéologiques irréalistes.
Sa déclinaison en Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte pervertit les collectivités territoriales en appâtant les élus avec des promesses de subventions et en leur conférant une responsabilité de promoteurs de son application dans les territoires sachant que certains élus seront honorés de devenir des « gestionnaires patentés » et qu’ils se satisferont de subventions dont ils pourront se prévaloir auprès de leurs électeurs.
Le risque est grand de voir certaines collectivités territoriales donner la priorité à la quête de subventions… financées par l’argent public et perdre de vue l’intérêt commun, en inscrivant dans leurs projets des chantiers superfétatoires ou des acquisitions de matériels (comme les voitures électriques) sans évaluation des besoins réels … uniquement pour être éligibles à des subventions.
Entre dans cette logique biaisée, l’implication de municipalités dans les projets privés des « développeurs » éoliens. Comment peuvent-elles servir d’intermédiaires entre des industriels et des propriétaires terriens en sachant que ces z.i sont des arnaques technologiques et financières dont « l’effet d’aubaine » alourdira la facture des habitants.
Examinons un exemple de montage financier éolien.
  • Z.I Vannier Amance (Fayl Billot, Pierremont et Pressigny) : 17 aérogénérateurs, 183m en bout de pale, puissance : 3MW chacun,
  • Coût de construction estimé par le promoteur : 51 millions d'€,
  • 4 SAS avec chacune 10 000€ de capital,
  • Aérogénérateurs implantés sur des terrains loués. En cas de disparition de la SAS gérante à la fin du bail, le propriétaire du terrain (privé ou commune) devient légalement le propriétaire de l'aérogénérateur avec les servitudes qui s'y rattachent : démantèlement et sécurité publique.
  • Montant du loyer perçu par le propriétaire ayant un aérogénérateur sur un de ses terrains : 1250€ /MW par an : 3MW = 3750€/an,
  • Montant du dépôt pour démanteler une éolienne : 50 000€. Actuellement, le prix pratiqué pour cette opération (à la dynamite, le moins onéreux) est aux alentours de 400 000€ par aérogénérateur (facture à disposition).
Devant un tel mécano, comment croire encore au Veau d'or éolien?

Pourtant aujourd'hui une majorité d'entre vous s’apprête à idolâtrer la bête. Avançant l'argument du besoin d'argent pour votre commune avec la petite ritournelle du moment concernant la baisse des dotations de l’État. A remarquer au passage que le discours pseudo écolo (sauvons la planète) avec ses enfumages sémantiques recourant aux oxymores : « développement durable », « croissance verte » n' a plus cours parmi vous. Dans quinze à vingt ans,vos héritiers politiques auront à gérer la sortie de l'éolien et la population en assumera à nouveau le coût . Aussi pour éviter à nos communes et aux Communautés de communes la  banqueroute annoncée et pour laisser une chance d'avenir à notre jeunesse et à la nouvelle génération d'élus (es), l'association vous demande de renoncer à la colonisation éolienne immédiatement et sans condition et vous encourage à reprendre avec détermination votre travail de préservation de notre ruralité en faisant du développement touristique le choix économique n°1. Première étape, la concrétisation du 11ème Parc national de France, le plus grand projet en terme de retombées fiscales et d'emplois non délocalisables que la Haute Marne est connu depuis... toujours? Même et surtout, si la plupart d'entre vous ne seront plus en place d'ici quelques années.
Pour compléter, une vidéo vous est proposée, retraçant l’installation récente en vrai d'une z.i d'aérogénérateurs, 193m en bout de pale, à Chamole,Jura (136km de Langres).
https://youtu.be/asTm6-p1_Go

La vie est plus saine sans éolienne.


Notes
* Les avis des trois Académies: Médecine, Sciences, Beaux-Arts
  1. Académie de médecine, communiqué du 9 mai 2017 : Nuisances sanitaires des éoliennes terrestres . "Si l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques, il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur « état de complet bien-être physique, mental et social » lequel définit aujourd’hui le concept de santé."Rappelant au passage que la santé est "un état de complet bien être" et non la simple absence de maladie.
    www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2017/05/Rapport-sur-les-éoliennes-M-Tran-ba-huy-version-3-mai-2017.pdf
    Pour la 1ère fois, l’Académie a pris en compte le problème des infra-sons et auditionné des experts indépendants (acousticiens et médecins épidémiologistes). Elle préconise de lancer des études spécifiques sur les infra-sons et leurs nuisances pour les êtres vivant à proximité des Z.I d'aérogénérateurs comme celles qui ont été conduites par des institutions étatiques en Australie, Canada, Pays Bas et qui ont validé l’existence de nuisances induites par les machines.
  2. Extrait du rapport de l’Académie des Sciences : fin du mythe du « modèle » allemand : « En 2011 l’Allemagne décide de sortir du nucléaire, dont la contribution à la production électrique n’était que de 22 % en 2010, sortie qui en conséquence ne représente pas les mêmes défis qu’une sortie du nucléaire en France. Six ans plus tard, la part du nucléaire est de 13 %, celle des renouvelables de 30 %, ce qui est remarquable, mais la part des combustibles fossiles reste de 55 %. C’est la croissance de l’offre intermittente d’électricité produite par les renouvelables qui a nécessité l’ouverture de nouvelles capacités de production thermiques à charbon (13 GW) et un développement de l’exploitation du lignite. De sorte que l’Allemagne continue à être l’un des pays européens les plus gros émetteurs de CO2 pour un prix de l’électricité le plus élevé. On ne peut pas parler d’un succès. »
    www.academie-sciences.fr/pdf/r apport / lpdv_190417.pdf
  3. Analyse confirmée par France Stratégie :
    www.strategie.gouv.fr/publications/transition-energetique-allemande-fin-ambition 
  4. Extrait rapport Académie des Beaux-Arts 
« Les éoliennes, machines de 150 mètres de haut, sont en contradiction avec la tradition française qui a toujours consisté jusqu’à présent à harmoniser l’architecture, même insolite, avec le paysage en respectant son échelle. La confrontation de telles installations, que les promoteurs envisagent d’installer aujourd’hui de manière massive, avec les sites remarquables et les paysages de qualité qui ont valu à la France le titre de première destination touristique mondiale, est difficilement acceptable. »
www.academiedesbeauxarts.fr/upload/Eoliennes/Eoliennes.pdfLa Résistance en Marche.

Cordialement

Association Les Vues imprenables

 Merci à l'association Environnementale du Sud Touraine (AEST 37) pour son inspiration.

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