samedi 7 octobre 2017

Les travaux de construction de six éoliennes ont commencé malgré trois recours en justice

Les travaux de construction de six éoliennes ont commencé malgré trois recours en justice
Six éoliennes devraient être mises en place : cinq à Ids-Saint-Roch et une à Touchay. © photo d’illustration 
 
Les premiers coups de pelle ont été donnés pour la construction de six éoliennes à Ids-Saint-Roch et Touchay. Une construction entamée malgré des recours en justice.

Le projet de construction d'un parc éolien dans les communes d'Ids-Saint-Roch et Touchay n'en finit plus de faire débat. En cause, des travaux qui ont déjà débuté malgré trois recours en justice déposés par l'association Boischaut Marche environnement (BME) et la municipalité de Touchay.

Aujourd'hui, le bras de fer est engagé entre ces deux opposants et Ferme éolienne de Ids SAS*, société porteuse du projet qui bénéficie du soutien de la municipalité d'Ids-Saint-Roch.
La commune de Touchay et Boischaut Marche environnement s'opposent au projet
BME a déposé deux recours au tribunal administratif d'Orléans : un contre le permis de construire, le second contre l'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Des recours qui n'ont pas empêché le porteur de projet d'attaquer les travaux de voirie ainsi que les fondations de plusieurs éoliennes.
Ce à quoi Bertrand Badel, directeur général de Ferme éolienne de Ids SAS, répond : « Ces recours ne suspendent pas le droit de construire. Nous avons fait un audit juridique complet du risque et nous avons pris nos responsabilités en faisant le choix de construire sur recours. Nous n'avons aucune garantie, aucun filet mais on ne peut pas se permettre d'attendre encore dix ans de procédure (ce projet de parc éolien a débuté en 2011, NDLR) car nous avons des frais, des charges, des salariés etc. »

BME compte bien aller jusqu'au bout de sa démarche, quitte à se rendre devant la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique). « Nous exploiterons tous les recours et référés imaginables », affirme Jean-Charles Dumesnil.

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La commune de Touchay a elle aussi porté l'affaire en justice, mais contre la Préfecture. « Le promoteur nous a demandé l'autorisation de passer des câbles sur le domaine public, d'élargir certaines voies, etc., explique Marilyn Brossat, maire de Touchay. Nous n'avons pas donné cette autorisation et la Préfecture a pris la décision d'annuler ce refus. Cela veut dire qu'aujourd'hui, on ne s'occupe plus des décisions du conseil municipal. L'État devrait encore respecter les élus. »
Des recours qui n'empêchent pas la construction
Le sous-préfet Laurent Maisonneuve explique cette décision : « Le refus de la commune de Touchay ne repose sur aucun élément justificatif. En outre, le tribunal administratif a confirmé la validité des permissions de voirie le 20 juillet dernier et n'a pas demandé à la société de suspendre les travaux le temps qu'il se prononce. La société est totalement libre de poursuivre le chantier. »

Pour le maire de Touchay, comme pour Jean-Charles Dumesnil, la pilule est dure à avaler. « Nous sommes en train d'assister à un rouleau compresseur qui allie l'opérateur et l'administration, et qui marche allégrement sur tout ce qui est recours en justice », déclare le président de BME. « La justice doit faire son travail, conclut Marilyn Brossat. Je crois encore en la justice dans ce pays. »

(*) du groupe EuroCape New Energy Limited.

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